Politique de confidentialité
Mise à jour le 1er août 2025
1. Généralités
Le SIVURIC met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement.
Les utilisateurs du site https://sivuric.wixsite.com/sivuric sont susceptibles de communiquer à l'établissement des données à caractère personnel les concernant, via les services suivants :
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Formulaires de demande d’informations ou d’inscription à des évènements
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Inscription à la lettre d’information
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Cookies et traceurs
La simple consultation du site ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Aucun enregistrement de données directement nominatives n’est effectué lors de la navigation simple.
Cette politique de confidentialité explique la manière dont les données des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de ce site.
2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)
Responsable du traitement
SIVURIC – Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration intercommunale du Pays de Landerneau-Daoulas
6 rue Jacques Dubois – 29460 DAOULAS
Tél. : 02 98 25 80 00
Mail : contact@sivuric.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD
7, boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER
Tél. : 02 98 64 11 30
Mail : protection.donnees@cdg29.bzh
3. Finalités, destinataires et bases légales
Formulaires de contact et d’inscription
Les informations personnelles transmises sont traitées uniquement par les services compétents du SIVURIC afin de :
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Répondre aux demandes
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Organiser des évènements
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Conserver un historique d’échange
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Produire des statistiques internes
Base légale :
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Consentement (ex. : inscription newsletter)
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Mission d’intérêt public (traitement de demandes en lien avec la restauration scolaire)
4. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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Accès à vos données
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Rectification
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Effacement
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Limitation du traitement
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Opposition
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Portabilité (le cas échéant)
Vous pouvez exercer vos droits auprès du SIVURIC ou de son délégué à la protection des données (voir coordonnées ci-dessus).
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
5. Durées de conservation
Type de donnéeDurée maximale de conservation
Données issues du formulaire de contact3 ans à compter de la clôture de la demande
Inscription newsletterJusqu’à la désinscription
Cookies analytiques13 mois à compter du dépôt
6. Sécurité et confidentialité
Le SIVURIC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement en cas d’obligation légale ou sur décision d’une autorité judiciaire ou administrative.
7. Recours auprès de la CNIL
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
8. Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la navigation. Il contient des données techniques permettant le bon fonctionnement du site ou l’analyse de son usage.
Utilisation des cookies sur ce site
Le site utilise :
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Cookies techniques nécessaires à son fonctionnement
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Cookies de mesure d’audience (via Wix ou outils tiers)
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Cookies sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube)
Cookies tiers
Des boutons de partage et contenus intégrés (vidéos YouTube, réseaux sociaux…) peuvent déposer des cookies. Ces cookies permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation si votre session est active.
Pour plus d’informations, consultez leurs politiques de confidentialité respectives :
Durée de vie des cookies
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois après leur dépôt.
Gérer les cookies
Vous pouvez à tout moment :
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Paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies
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Modifier vos préférences via le bandeau de consentement affiché à la première visite
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Accéder à votre panneau de gestion des cookies (si proposé par Wix)
Attention : le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
9. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par Wix, dont les serveurs peuvent être localisés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.